CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Propriété :

Le site est la propriété exclusive de l’entreprise Maboutikuir, dont le siège est situé au 1, villa Boccherini 77400 Saint Thibault des Vignes.

Société : MaBoutiKuir
Adresse : 1, villa Boccherini 77400 Saint Thibault des Vignes
Téléphone : 07.49.49.02.25
Mail : maboutikuir@gmail.com
Micro entreprise enregistrée à la CMA 77 sous le numéro 904 207 883 00011
Responsable : BENOIST Kristel
Le responsable de la publication est une personne physique

2. Hébergeur du site :

O2Switch
WordPress

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, logo, graphismes, icônes, sons … Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenue de MaBoutiKuir. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants de Code de Propriété Intellectuelle.

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MaBoutiKuir et de son client (personne physique ou morale) sur le site de vente en ligne de créations artisanales de maroquinerie www.maboutikuir.com et la société MaBoutiKuir, propriétaire du dit site, immatriculée à la CMA de Seine et Marne sous le numéro 904 207 883 00011
Toute prestation accomplie par la société MaBoutiKuir implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, acheteur qui est réputé les avoir lues au préalable et comprises dans leur intégralité.
La société MaBoutiKuir se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment sans avoir à en informer au préalable la clientèle du site de vente d’articles de maroquinerie en ligne «www..maboutikuir.fr ». Néanmoins, les CGV applicables lors d’un achat seront celles en vigueur à la date de cet achat.

Clause n°2 : Produits proposés à la vente

Ce sont les objets proposés sur le site de vente de créations de maroquinerie en ligne « www.maboutikuir.fr ».
Les produits sont disponibles à la vente à la commande pour la plupart et dans la limite des stocks disponibles pour certains autres.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur à la date de la vente.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif plus ou moins détaillé en fonction de la nature du produit.
Les photographies illustrant les produits sont les plus réalistes possibles, mais toutefois elles ne peuvent assurer une fidélité parfaite avec le produit proposé, notamment au niveau des couleurs.

Clause n°3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, TVA non applicable “article 293 B du CGI”. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société MaBoutiKuir s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MaBoutiKuir serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n°5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé

Clause n°6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
– soit par carte bancaire (CB, Visa, Premier, MasterCard …)
– soit par paypal
– soit par virement bancaire
Lors de l’enregistrement de la commande, la totalité du montant global devra être réglé.
La société MaBoutiKuir travaille avec la BNP de Lagny sur Marne (77).

Clause n°7 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison afin de retourner la commande pour un échange ou un remboursement sans pénalité.
Exemple de formulaire de rétractation :
A l’Attention de MaBoutiKuir – BENOIST Kristel 1, villa Boccherini 77400 Saint Thibault des Vignes
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:
…………………………………………………………………………………………………………………………….
commandé le ………/…………../……….. et reçu le …………/…………./………….
Nom et adresse du client
Date et signature

Restrictions :
– Les produits en solde ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés
– Les produits commandés avec une personnalisation nominative ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés

– Les produits commandés sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés

Clause n°8 : Remboursement

Pour toute demande de remboursement, le produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, sous 10 jours, par La Poste, en colis suivi ou recommandé, à la charge du client, à l’adresse suivante :

MaBoutiKuir, Mme BENOIST Kristel
1, villa Boccherini
77400 Saint Thibault des Vignes
A réception du colis en retour, MaBoutiKuir remboursera le client du montant du produit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

Nota important : les produits retournés endommagés, salis, incomplets ou ayant été ostensiblement déjà portés ne seront pas remboursés. Ils seront retournés en l’état au client, frais de réexpédition à sa charge (base tarif COLISSIMO).

Clause n°9 : Livraison

La livraison est effectuée :
– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
– soit par voie postale au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, en France, Europe ou à l’international.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts
– l’annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Clause 10 : Garantie

Les produits disposent d’une garantie fabricant, conformément à l’article 1641 du code civil, contre les défauts de fabrication et vices cachés mais cette garantie ne s’applique, ni en cas d’usure normale due à l’utilisation régulière du produit, ni en cas de dégradation ou usure anormale du produit suite à une mauvaise utilisation non conforme à la destination première du produit ou non conforme aux usages habituellement réservés au produit.
Les frais de transport en retour vers nos locaux pour toute demande de SAV sont à la charge du client, que cette demande se fasse pendant la période de garantie du produit par le fabricant ou après.

Suivant l’arrêté du 18 décembre 2004, la garantie légale de conformité indique que le consommateur:

– bénéficie d ‘un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 2 ans à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Clause n°11 : Force majeure

La responsabilité de la société MaBoutiKuir ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes condition générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Clause n°12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Meaux.

Fait à Saint Thibault des Vignes, le 09/02/2024